Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales d’exécution des prestations (ci-après « les conditions générales ») s’appliquent aux divers prestations et services  rendus au titre des engagements acceptés par le Prestataire.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bonlogo. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Bonlogo.com., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bonlogo.

Bonlogo se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de Bonlogo : www.bonlogo.com.

Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par Bonlogo.

Tarifs :

Les prix figurant dans le site sont des prix HT en euro tenant compte de la TVA non applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

Bonlogo se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées et les informations  demandées.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ( Stripe ) ou par Paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture par mail.

Livraisons :

Les livraisons sont faites par mail, l’équipe bonlogo se charge de vous envoyer les fichiers de votre création graphique en respectant les détails du service acheté.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Modifications :

Les modifications se font dans un délais de 72 heures à partir de la date de livraison.

Les modifications illimitées s’appliquent à une seule version ( le logo ou le support sélectionné par le client ) et dans le même sens.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.